AccessibilitéLe présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la mise à disposition ponctuelle d’un emplacement du domaine public pour un événement festif.
La Ville de L’Haÿ-les-Roses, souhaite mettre à disposition une partie du domaine public, en vue de l’installation d’un ou de plusieurs food trucks à l’occasion de ses manifestations :
- Fête de la nature – 31 mai 2026 (9h à 18h)
- L’Haÿ en fête / Carnaval – 13 juin 2026 (10h à 21h)
- Cavale – 28 juin 2026 (7h – 15h30)
- Fête nationale – 13 juillet 2026 (16h à 00h)
- FDSCL – 6 septembre 2026 (7h30 à 17h30)
Ces dates ne sont pas exhaustives. Des ajouts ou retraits d’évènements tout au long de l’année pourront avoir lieu.
Dans tous les cas, la Mairie de L’Haÿ-les-Roses, s’engage à prévenir au moins 2 semaines avant la manifestation, les prestataires retenus. Ils seront informés notamment du lieu exact de la manifestation, des horaires, ainsi que du nombre de personnes attendues sur la journée.
Cet avis fait suite à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique. Le présent avis concernant des autorisations de courtes durées, il constitue une publicité préalable en vertu de l'alinéa 2 de l'article L.2122-1-1 du CG3P.
