AccessibilitéPar arrêté n° 03 26 083 URBA du 06 mars 2026, le Maire de L’Haÿ-les-Roses a décidé l'ouverture d’une enquête publique pour la mise en concordance du Cahier des Charges du lotissement de la « Vallée aux Renards » avec le PLUI.
L'enquête se déroulera à la mairie de L’Haÿ-les-Roses, pendant quinze jours, du mercredi 15 avril au mercredi 29 avril 2026 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un Commissaire-enquêteur tiendra 2 permanences en mairie les : Mercredi 15 avril de 9 h à 12h et mercredi 29 avril de 14h à 17h.
Chacun pourra consulter le dossier et, le cas échéant, consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie (service de l’Urbanisme) ou les adresser par correspondance à l’attention personnelle du Commissaire-enquêteur, Monsieur GUILLAMO - commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville – 41 rue Jean Jaurès – 94240 L’Haÿ-les-Roses », ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme.concertation@ville-lhay94.fr
À l'issue de la procédure d'enquête et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de l'enquête publique sur le document présenté au public, la mise en concordance du cahier des charges avec le PLUI fera l’objet d’une présentation en Conseil Municipal et sera approuvée par arrêté du Maire.
ANNEXE 2 - Désignation M. GUILLAMO
ANNEXE 3 - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
ANNEXE 4b - DELIB-avenant n° 1
ANNEXE 5 - Cahier des Charges Vallée Renard
ANNEXE 6 - Périmètre du lotissement
ANNEXE 7a - Règlement zonages (1ère partie)
ANNEXE 7b - Règlement zonages (2ème partie)
ANNEXE 8 - Plan du Lotissement
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
