AccessibilitéPar arrêté n° 04 26 161 URBA du 07/04/26 le Maire de L’Haÿ-les-Roses a décidé l'ouverture d’une enquête publique pour le déclassement du domaine public de la parcelle O 76 représentant une superficie de 5826 m².
L'enquête se déroulera à la mairie de L’Haÿ-les-Roses, pendant 15 jours, du mardi 28 avril au mardi 12 mai 2026 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture. Une commissaire-enquêtrice tiendra 2 permanences en mairie.
le mercredi 6 mai 2026 de 9h30 à 12h30
le lundi 11 mai de 14h à 17h
Chacun pourra consulter le dossier et, soit consigner ses observations, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie, et déposé au service de l’Aménagement Urbain, soit les adresser par correspondance à l’attention personnelle de la commissaire-enquêtrice, Madame BOURDONCLE, Commissaire-enquêtrice, Hôtel de Ville – 41 rue Jean Jaurès – 94240 L’Haÿ-les-Roses, ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme.coeurdeville@ville-lhay94.fr.
À l'issue de la procédure d'enquête et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de l'enquête publique sur le document présenté au public, le déclassement du domaine public de la parcelle O 76 fera l’objet d’une présentation en Conseil Municipal et sera approuvé par arrêté du Maire.
Pièce n° 1 - Délibération déclassement parcelle O 76
Pièce n° 3 - Plan de situation
Pièce n° 6 - Notice présentation déclassement
