AccessibilitéPar arrêté n° 03 26 084 URBA du 06 mars 2026, le Maire de L’Haÿ-les-Roses a décidé l'ouverture d’une enquête publique pour la mise en concordance du Cahier des Charges du lotissement « Cottage Tolbiac » avec le PLUI.
L'enquête se déroulera à la mairie de L’Haÿ-les-Roses, pendant quinze jours, du mercredi 15 avril au mercredi 29 avril 2026 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un Commissaire-enquêteur tiendra 2 permanences en mairie les : vendredi 17 avril 2026 de 9h30 à 12h30 et mardi 28 avril 2026 de 14h à 17h.
Chacun pourra consulter le dossier et, le cas échéant, consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie (service de l’Urbanisme) ou les adresser par correspondance à l’attention personnelle du Commissaire-enquêteur, Monsieur POLIZZI - commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville – 41 rue Jean Jaurès – 94240 L’Haÿ-les-Roses », ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme.concertation@ville-lhay94.fr
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le Commissaire-enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de L’Haÿ-les-Roses au service de l’Urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture.
À l'issue de la procédure d'enquête et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de l'enquête publique sur le document présenté au public, la mise en concordance du cahier des charges avec le PLUI fera l’objet d’une présentation ou Conseil Municipal et sera approuvée par arrêté du Maire.
ANNEXE 2 - Désignation M. POLIZZI
ANNEXE 3 - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
ANNEXE 4 - Cahier des charges (Copie)
ANNEXE 5 - Plan du périmètre avec légendes
ANNEXE 6a - Règlement zonages (1ère partie)
ANNEXE 6b - Règlement zonages 2ème partie)
ANNEXE 7 - Plan lotissement Cottage Tolbiac
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
