Enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrain

En un clic

Par arrêté n°2025/01715 du 6 mai 2025, le Préfet du Val-de-Marne a décidé l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire de L’Haÿ-les-Roses portant sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain du mardi 3 juin au vendredi 4 juillet 2025 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

Sur le site internet créé à cet effet : https://www.registre-numerique.fr/pprn-mvt-ept12
Sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne situé 21/29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex, en version papier et au besoin sur un poste informatique dédié (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique au 3^e étage – bureau 346) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La prise de rendez-vous s’effectuant par courriel : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
En mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-18h
Fermeture le jeudi après-midi

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

Sur le registre papier prévu à cet effet en mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture) et au siège de l’enquête
Sur le registre dématérialisé ouvert du mardi 3 juin 9h au vendredi 4 juillet 2025 à 17h, accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/pprn-mvt-ep12
Par correspondance, au siège de l’enquête publique, du mardi 3 juin à 9h au vendredi 4 juillet 2025 à 17h, à l’attention de Madame la présidente de la commission d’enquête, Enquête PPRN du Val-de-Marne à l’adresse suivante :

Préfecture du Val-de-Marne

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique

21/29 avenue du Général de Gaulle

94038 Créteil cedex

Les courriers réceptionnés seront annexés sans délai au registre d’enquête du siège de l’enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête.