AccessibilitéLa Ville de L’Haÿ-les-Roses, souhaite mettre à disposition une partie du domaine public, en vue de l’installation de deux (2) Food truck à l’occasion de la manifestation « Salon de la Police Municipale », qui aura lieu le mardi 16 septembre 2025 de 09h à 18h.
Lieu de la manifestation :
Moulin de la Bièvre (dans la cour)
73 avenue Larroumès
94240 L’Haÿ-les-Roses
Cet avis fait suite à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique. Le présent avis concernant des autorisations de courtes durées, il constitue une publicité préalable en vertu de l'alinéa 2 de l'article L.2122-1-1 du CG3P.
