AccessibilitéPar arrêté n°2022-615, le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne a décidé l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire de l'Haÿ-les-Roses relative au déclassement du domaine public routier départemental d'une emprise d'environ 182 m² prélevée de la parcelle L 101 et d'une emprise d'environ 20 m² prélevée de la parcelle L 28, situées avenue de Stalingrad.
Le dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et mis à disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance du 9 au 23 janvier 2023 aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie :
- Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-18h
- Fermeture le jeudi après-midi
- Samedi : 9h-12h
Les intéressés pourront présenter leurs observations sur le projet de déclassement du domaine public routier soit en les consignant directement sur le registre d’enquête, soit en les adressant au Commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Le registre d’enquête sera côté et paraphé avant l’ouverture de l’enquête.
Le Commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie :
- le 9 janvier 2023 matin
- le 23 janvier 2023 après midi
