La Ville de L’Häy-les-Roses, souhaite mettre à disposition une partie du domaine public, en vue de l’installation de deux Food trucks lors de la manifestation « la fête des sports, de la culture et des loisirs » qui aura lieu le dimanche 6 septembre.

Cet avis fait suite à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique.

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