AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL

Grand-Orly Seine Bièvre

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de L’Haÿ-les-Roses.

Par arrêté n° A2021-608 en date du 16 septembre 2021, le Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de L’Haÿ-les-Roses.

A cet effet, Monsieur Jean-Pierre CHAULET a été désigné par le tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de L’Haÿ-les-Roses du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus.

Le public pourra prendre connaissance de l’ensemble du dossier pendant toute la durée de l’enquête publique:

  • par voie électronique sur le site internet de l’Etablissement Public Territorial à l’adresse suivante : www.grandorlyseinebievre.fr/ et sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : urbanisme.lhaylesroses.fr ;
  • sur support papier au service Urbanisme de la Mairie de L’Haÿ-les-Roses, 41 rue Jean Jaurès 94 240 L’HAY-LES-ROSES, aux jours et heures habituels d’ouverture du service au public, en dehors des jours fériés : du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h00 et de 13h30 à 18h (fermeture le jeudi après-midi).

Le public pourra faire part de ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse mail suivante : modificationplu@ville-lhay94.fr ou sur un registre d’enquête déposé au service de l’Urbanisme de la ville de L’Haÿ-les-Roses

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • le jeudi 21 octobre 2021 de 8h30 à 12h00
  • le samedi 6 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 19 novembre 2021 de 15h00 à 18h00

Le dossier peut être consulté en dehors des permanences du commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête. 

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Président de l’EPT dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public en mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Il sera mis en ligne sur le site internet de l’EPT ou de la commune pendant un an.

Le Conseil Territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre est l’autorité compétente pour approuver la modification n°1 du PLU de L’Haÿ-les-Roses.

Le Président de l’Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre