AccessibilitéL’Etablissement Public Territorial grand Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) et la commune de L’Haÿ-les-Roses, se sont engagés dans un projet de création de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), située à l’extrême est de la ville, dans le quartier Paul Hochart.
Suite à une première consultation du public sur le dossier de création envisagé et sur l’étude d’impact qui l’accompagne, la Ville et l’EPT ont adopté ce projet en conseil municipal le 18 juin 2019 et en conseil territorial le 29 juin 2019.
Depuis lors, une étude d’impact actualisée a été réalisée par l’aménageur, Eiffage Aménagement. Celle-ci a fait l’objet d’une une nouvelle mise à disposition du 10 septembre 2020 au 11 octobre 2020 inclus. Son bilan ainsi que le dossier de réalisation fera l’objet d’une présentation en conseil municipal et territorial. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’étude d’impact actualisée, ainsi que l’étude d’impact initiale (réalisée en 2019) et sa synthèse.
1. Etude d'impact mise à jour
2. Mémoire en réponse et annexes
- Mémoire en réponse
- Avis en date du 30 juillet 2020 de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France
- Mise à jour de l’evaluation quantitative des risques sanitaires - Lot 1 : futur groupe scolaire
- Note technique
- Evaluation quantitative des risques sanitaires - Lot 5
- Evaluation quantitative des risques sanitaires - Lots 7 et 8
3. Modalités et contexte de la participation
- Modalités de participation ZAC Paul Hochart
- Avis de participation du public
- Cadre et contexte de la participation du public
4. Etude d'impact initiale
A. Dossier de modification de la ZAC
- Rapport de présentation
- Plan de localisation et de situation
- Mode de réalisation choisi
- Régime financier applicable
B. Etude d'impact et son résumé non technique
- Etude circulation - Rapport
- Etude circulation - Annexes
- Inventaire faune flore
- Etude acoustique
- Etude pollution
- Etude géotechnique
- Etude air et santé phase 1
- Etude air et santé phase 2
- Resumé non technique Etude d'impact
- Rapport Complet Etude d'impact
C. Etude ENR
D. Mémoire en réponse
- ADDENDUM à l'étude d'impact environnementale
- Annexe 1 Avis de la DRIEE du 04 04 2019
- Annexe 2 Diagnostic du milieu souterrain
- Annexe 3 Inventaire faune flore complementaire
- Annexe 4 Etude de gestion des eaux pluviales
E. Bilan de la concertation
- CM 08022018 lancement de la concertation
- CM 18052018 Bilan de la concertation
- Délibération EPT 13022018 lancement de la concertation
- Délibération EPT 26062018 bilan de la concertation
F. Modalités et contexte de la participation
- Arrêté de mise à disposition EPT 10 04 2019
- Avis de participation du public
- Cadre et contexte de la participation du public
