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Vous attendez un enfant ou vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1 janvier 2004. Cet enfant est à votre charge. Vous avez peut-être droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Cette prestation comprend :
- Une prime à la naissance ou à l'adoption
- Une allocation de base
- Un complément de libre choix de mode de garde
Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile.
Si vous faites appel à une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile.
- Un complément de libre choix d'activité si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant
- Une prime à la naissance ou à l'adoption
- Une allocation de base
- Un complément de libre choix de mode de garde
Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile.
Si vous faites appel à une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile.
- Un complément de libre choix d'activité si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant
Prime à la naissance ou à l'adoption
Les conditions
- Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.
- L'enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par :
Le service d'aide sociale à l'enfance
Un organisme autorisé pour l'adoption
Une autorité étrangère compétente.
Les limites
Les ressources 2008 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
Celle-ci est majorée :
- si vous vivez seul(e)
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2008 des revenus professionnels d'au moins 4534,32 €.
Les ressources 2008 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
Celle-ci est majorée :
- si vous vivez seul(e)
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2008 des revenus professionnels d'au moins 4534,32 €.
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Votre dossier sera étudié selon votre situation :
- au cours du 6e mois suivant votre début de grossesse
- au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
- au cours du 6e mois suivant votre début de grossesse
- au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
Le montant
Les montants sont valables jusqu'au 31 décembre 2010.
La prime est de 889,72 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1er août 2005, son montant est de 1779,43 €.
Elle est versée au cours du 7e mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure. En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.
La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.
Les montants sont valables jusqu'au 31 décembre 2010.
La prime est de 889,72 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1er août 2005, son montant est de 1779,43 €.
Elle est versée au cours du 7e mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure. En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.
La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.
Les démarches
Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.
Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre Caf.
Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.
Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre Caf.
Plus d'informations sur les différentes prestations et sur les conditions d'attribution sur www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje
CAF du Val-de-Marne
(Site de Créteil)
2, voie Félix Eboué
94033 Créteil Cedex
Tél : 0810 25 94 10
(Site de Créteil)
2, voie Félix Eboué
94033 Créteil Cedex
Tél : 0810 25 94 10
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