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Le département du Val-de-Marne est classé en zone à risque d'exposition au plomb par l’arrêté préfectoral n° 2000/3300 du 19 septembre 2000.
Conséquence : un état des risques d'accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse de vente, pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1948.
Conséquence : un état des risques d'accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse de vente, pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1948.
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