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Règlement local de la publicité

Le territoire de la ville de L’Haÿ-les-Roses est couvert par un règlement local de publicité depuis 1989. Ce règlement n’étant plus adapté aux nouvelles pratiques et à la demande plus pressante des afficheurs, le Conseil municipal en a récemment changé le contenu.

Ce nouveau règlement couvre l’ensemble de la commune. La volonté a été d’une part, de maintenir une protection sur les secteurs déjà couverts par l’ancien règlement et d’autre part, de rationaliser et limiter les implantations sur les voies qui subissent une forte concentration d’affichage publicitaire, telle que la rue de Bicêtre.

Il doit permettre de diminuer d’un tiers le nombre de panneaux de publicité existants et d’améliorer la qualité de ceux restants.

Conformément à la procédure, les afficheurs ont deux ans, depuis le 30 avril 2005, pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation à partir de l’approbation du règlement communal de publicité.


A télécharger :

La présentation du règlement local de publicité (pdf - 41 Ko)
Le Règlement local de publicité (pdf - 101 Ko)
Demande d'enseigne (pdf - 157 Ko)
Demande de publicité (pdf - 129 Ko)


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