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Le compte-rendu des conseils municipaux est communiqué sur demande écrite. D’une façon générale, les documents administratifs suivants :
- délibérations et comptes-rendus des séances du conseil municipal,
- arrêtés municipaux sont à la disposition du public sur demande.
- délibérations et comptes-rendus des séances du conseil municipal,
- arrêtés municipaux sont à la disposition du public sur demande.
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