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Nationales
Elections présidentielles : 22 avril et 6 mai 2012
Elections législatives : 10 et 17 juin 2012
Elections présidentielles : 22 avril et 6 mai 2012
Elections législatives : 10 et 17 juin 2012
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Mode de scrutin aux élections municipales
Les citoyens élisent les 35 conseillers municipaux :
- pour six ans,
- au suffrage universel direct,
- au scrutin de liste à deux tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul, de même, le panachage est interdit.
Mode de scrutin : 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2 tour.
Mode de scrutin : 2e tour
Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1 tour peuvent se présenter au 2 tour.
Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Election du maire et des adjoints
Lors de sa première réunion, le Conseil municipal élu procède à l’élection du maire et de ses adjoints en son sein.
Qui peut se présenter comme candidat au Conseil municipal ?
Les conditions à remplir pour être éligible sont les suivantes :
- avoir 18 ans révolus
- être électeur de la commune ou être inscrit au rôle des contributions directes (ou justifiant devoir l'être) au 1 janvier de l'élection
- être français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne remplissant les conditions précitées
- ne pas appartenir à certaines catégories de fonctionnaires exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans le ressort de la commune (préfets ou sous-préfets, magistrats, officiers de l'armée, policiers, comptables des deniers communaux, etc)
- ne pas être agent salarié de la commune d'élection.
Voter
Pour pouvoir voter, il faut :
- avoir la nationalité française
- être considéré comme habitant, c’est-à-dire vivre au moins 6 mois par an dans la commune
- ne pas avoir été privé de ses droits civiques
- être inscrit sur les listes électorales
Retrouvez la procédure dans la rubrique : « vos démarches ».
Les citoyens élisent les 35 conseillers municipaux :
- pour six ans,
- au suffrage universel direct,
- au scrutin de liste à deux tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul, de même, le panachage est interdit.
Mode de scrutin : 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2 tour.
Mode de scrutin : 2e tour
Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1 tour peuvent se présenter au 2 tour.
Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Election du maire et des adjoints
Lors de sa première réunion, le Conseil municipal élu procède à l’élection du maire et de ses adjoints en son sein.
Qui peut se présenter comme candidat au Conseil municipal ?
Les conditions à remplir pour être éligible sont les suivantes :
- avoir 18 ans révolus
- être électeur de la commune ou être inscrit au rôle des contributions directes (ou justifiant devoir l'être) au 1 janvier de l'élection
- être français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne remplissant les conditions précitées
- ne pas appartenir à certaines catégories de fonctionnaires exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans le ressort de la commune (préfets ou sous-préfets, magistrats, officiers de l'armée, policiers, comptables des deniers communaux, etc)
- ne pas être agent salarié de la commune d'élection.
Voter
Pour pouvoir voter, il faut :
- avoir la nationalité française
- être considéré comme habitant, c’est-à-dire vivre au moins 6 mois par an dans la commune
- ne pas avoir été privé de ses droits civiques
- être inscrit sur les listes électorales
Retrouvez la procédure dans la rubrique : « vos démarches ».
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