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La carte de quotient est valable pour une année civile. Les usagers doivent se présenter avec leurs justificatifs au CCAS et dans les relais-mairies proches de votre domicile ou leur dossier sera entré directement sur informatique.
La carte municipale de quotient familial permet aux familles concernées de bénéficier de tarifs réduits sur plusieurs prestations proposées par la commune :
• restauration scolaire (écoles maternelles et primaires)
• centres de vacances
• classes d’environnement
• accueils de loisirs
• conservatoire
• activités culturelles gérées par l’AFDCCS, concernant les moins de 18 ans
• certaines activités du service jeunesse.
La carte municipale de quotient familial permet aux familles concernées de bénéficier de tarifs réduits sur plusieurs prestations proposées par la commune :
• restauration scolaire (écoles maternelles et primaires)
• centres de vacances
• classes d’environnement
• accueils de loisirs
• conservatoire
• activités culturelles gérées par l’AFDCCS, concernant les moins de 18 ans
• certaines activités du service jeunesse.
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Pour établir cette carte, il suffit de vous présenter en mairie, au CCAS ou dans l'un des relais-mairie muni des documents suivants :
• Livret de famille ou attestation de sécurité sociale
• Avis d’imposition ou de non imposition 2011 (sur les revenus 2010)
• Les derniers bulletins de salaire du foyer
• Relevé des allocations familiales (sinon relevé bancaire sur lequel apparaît la somme octroyée)
• Quittance de loyer ou justificatif d’emprunt d’habitation principale
• Plan d’apurement si dossier de surendettement
• Si divorce, jugement
A savoir
• En cas de changement de situation en cours d’année, il est possible de faire réviser son quotient.
• En l'absence de présentation de la carte de calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué pour toutes activités ou services.
• Avis d’imposition ou de non imposition 2011 (sur les revenus 2010)
• Les derniers bulletins de salaire du foyer
• Relevé des allocations familiales (sinon relevé bancaire sur lequel apparaît la somme octroyée)
• Quittance de loyer ou justificatif d’emprunt d’habitation principale
• Plan d’apurement si dossier de surendettement
• Si divorce, jugement
A savoir
• En cas de changement de situation en cours d’année, il est possible de faire réviser son quotient.
• En l'absence de présentation de la carte de calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué pour toutes activités ou services.
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