Les services de police sont habilités à sanctionner tout tapage nocturne (entre 22h et 7h selon la fourchette usuelle) audible d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.

Toutefois, cela n’indique pas qu’en dehors de ces horaires le bruit est permis. En journée, le tapage diurne peut être constaté à l’aide des articles R 1336-6 à R 1336-8 du Code de la Santé Publique.