La procédure amiable
- Adressez-vous directement au fauteur de bruit afin de lui faire savoir le malaise qu’il vous cause. Vous pouvez éventuellement l’inviter à se rendre à votre domicile afin qu’il constate par lui-même.

- Si cette démarche ne donne aucun résultat, il vous faut alors adresser au fauteur de trouble une première lettre simple rappelant la réglementation en vigueur et les démarches orales que vous avez déjà entreprises.

- Si après une quinzaine de jours vous ne constatez aucune amélioration, envoyez une lettre recommandée confirmant les termes de la première et avertissant qu’une procédure sera engagée si rien n’est fait pour remédier aux nuisances.

Conseil : ne proférez jamais de menaces et conservez des copies.

Si votre intervention directe n’a donné aucun résultat positif, il est alors conseillé de rechercher l’aide de tiers pouvant jouer le rôle d’intermédiaire.

Il peut s’agir du syndic d’immeuble, du gérant, du gardien, du conciliateur en mairie, des personnels communaux formés à cet effet ou des inspecteurs des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Les sociétés d’assurances, au travers des contrats de protection juridique des particuliers et certaines associations spécialisées peuvent également assurer cette fonction.

Le rôle de ces divers intervenants est de faire connaître au fauteur de bruit les réglementations qu’il enfreint, les sanctions encourues, de convoquer les parties, de se rendre sur place et de trouver ensemble des solutions donnant mutuellement satisfaction, par exemple : choix d’horaires adaptés pour la pratique d’un instrument de musique ou pour les activités de bricolage, jardinage, éloignement ou isolation acoustique des équipements bruyants…

Vous pouvez également saisir les conciliateurs de justice en dehors de toute procédure judiciaire. Le conciliateur de justice, institué par le décret du 20 mars 1978 modifié par le décret du 13 décembre 1996, est rattaché au Tribunal d’Instance. Bénévole, il présente des garanties d’indépendance et d’impartialité.


Le contentieux du bruit
Avant de se lancer dans un contentieux, il faut bien identifier l’origine du trouble sonore et avoir épuisé toutes les procédures amiables de médiation.

Si votre démarche amiable n’a eu aucun effet, vous pouvez faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie. Celle-ci peut dresser un procès-verbal de constat d’infraction si elle estime le bruit excessif. Ce procès-verbal est transmis dans les cinq jours au procureur de la République et une copie est remise à l’auteur de l’infraction.

Même sans procès-verbal, vous pouvez aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République contre le fauteur de bruit. Votre dossier, de préférence dactylographié devra indiquer votre identité, les faits reprochés et le lieu d’infraction. Ajoutez-y tous les éléments de preuves que vous possédez.

Si votre affaire est classée sans suite, votre dernier recours est d’attaquer le fauteur de bruit devant les tribunaux civils (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour obtenir des dommages et intérêts.

Attention ! cette procédure peut avoir un coût élevé et exige de votre part la constitution d’un dossier solide.