Le constat de ces bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé, en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité ne nécessite pas de mesure acoustique.
Ces bruits peuvent faire l’objet de sanctions à partir de l’article R 1336-7 du Code de la Santé Publique.

Si la nuisance est constatée, le Maire adresse une mise en garde à l’auteur ou fait dresser un procès-verbal d’infraction.