L’article 120 du règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne précise que : «Il est interdit de jeter ou de déposer en tous lieux […] des graines ou toute nourriture susceptible d’y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons».

Les infractions au règlement sanitaire départemental sont réprimées par des amendes allant de 46 à 91 euros.