Pièces à fournir
- livret de famille ou extrait de naissance
- certificat de radiation scolaire
- justificatif de domicile : contrat de bail signé, quittance de loyer, en cas d'emménagement à venir : promesse de vente signée de moins de 3 mois, à confirmer par la suite facture de téléphone, facture EDF-GDF (toute attestation d’hébergement doit être confirmée par l’attestation de sécurité sociale justifiant de la nouvelle adresse),
- carnet de santé de l'enfant
- en cas de divorce, l'ordonnance du juge précisant la garde de l'enfant et l'autorité parentale, s'il y a lieu, la dérogation dont bénéficie l'enfant.
Dérogation
Les enfants sont affectés au groupe scolaire correspondant à leur lieu d'habitation.
Si toutefois, vous souhaitez une dérogation, la demande doit être déposée auprès du service enseignement-enfance de la mairie. L’ensemble des demandes est examinée par une commission associant des représentants de la commune et de l’Education Nationale.
La demande de dérogation est à renouveler à chaque fin de cycle.