La carte de quotient est valable pour une année civile. En fin d’année, les dossiers sont à votre disposition dans les établissements scolaires, au CCAS et dans les relais-mairies.

La carte municipale de quotient familial permet aux familles concernées de bénéficier de tarifs réduits sur plusieurs prestations proposées par la commune :

• restauration scolaire (écoles maternelles et primaires)
• centres de vacances
• classes d’environnement
• accueils de loisirs
• conservatoire
• activités culturelles gérées par l’AFDCCS, concernant les moins de 18 ans
• certaines activités du service jeunesse.

Pour établir cette carte, il suffit de retirer un dossier en mairie, au CCAS ou dans l'un des relais-mairies muni des documents suivants :

• votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition et la dernière fiche de paie (mois précédent la demande),
• la dernière feuille d'imposition du conjoint dans le cas d'une déclaration séparée des revenus (même obligation pour les personnes vivant maritalement),
• pour les artisans et les commerçants, le bilan d'activités et un certificat délivré par l'inspecteur des contributions directes indiquant le montant du chiffre d'affaires déclaré ou le montant du bénéfice retenu s'il s'agit d'un forfait,
• les justificatifs de ressources (décomptes d'Assedic, indemnités journalières, pension alimentaire...),
• le dernier relevé des allocations familiales,
• dernière quittance de loyer ou justificatif d’emprunt habitation principale,
• plan d’apurement si dossier de surendettement,
• l'attestation de sécurité sociale ou le livret de famille ou l’attestation sur l’honneur.


A savoir
• En cas de changement de situation en cours d’année, il est possible de faire réviser son quotient.
• En l'absence de présentation de la carte de calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué pour toutes activités ou services.