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Samedi 25 mai 2013
Le bruit
Les bruits liés au comportement d’une personne
Il s’agit de bruits agressifs de la vie quotidienne tels que :
Lire la suite L’arrêté préfectoral
Le Préfet du département du Val-de-Marne a pris un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, il s’agit de l’arrêté n°2003/2657. Voir les points essentiels de l'arrêté Le tapage nocturne
En cas d’abus manifeste, votre commissariat est en mesure de constater l’infraction.
Lire la suite Les bruits liés aux transports
La commune est traversée par l’autoroute A6 ce qui engendre des nuisances importantes. La ville met tout en œuvre pour que l’Etat prenne ses responsabilités en la matière. Rappelons tout de même que L’Haÿ-les-Roses a été la première ville à bénéficier d’un mur anti-bruit.
Les bruits liés à des activités commerciales, sportives ou culturelles
Il s’agit des bruits provenant :
Lire la suite Les démarches à entreprendre
Vous trouverez ici des renseignements sur la procédure amiable et le contentieux du bruit. Voir les démarches à suivre Adresses utiles
Pour obtenir des informations complémentaires sur le bruit :
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