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Conseil municipal

Vie municipale

02/02/2017

Ordre du jour

Administration générale

1. SAF’94 : Modification des statuts
2. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Convention avec la Préfecture

Finances

3. Révision de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
4. Révision de la politique d’abattement
5. Instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales

Aménagement / Développement économique

6. PLU : Approbation de la modification simplifiée
7. Convention entre la Ville de L’Haÿ-les-Roses et la société Valophis-Habitat pour le financement des travaux de rénovation du pôle de services de la Vallée-aux-Renards
8. Opération Cœur de ville : attribution de la Concession d’aménagement
9. Opération Locarno : attribution de la Concession d’aménagement

Education /politique de la ville

10. Convention partenariale relative au fonctionnement des dispositifs relais

Ressources humaines

11. Modification du tableau des effectifs